Conditions Générales de Vente – Vestiaire de Chefs
Association Pop Up Végétal
Chemin des 3 Moulins, Bât G2, Résidence des 3 Moulins, 13100 Aix-en-Provence
RNA W131012421 – SIRET 104 499 249 00019
TVA non applicable – art. 293 B CGI
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de vêtements, accessoires et l'inscription aux stages proposés sur le site Vestiaire de Chefs.
2. Produits et stages
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stages sont organisés autour d'Aix-en-Provence.
3. Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation est adressée après validation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (art. 293 B CGI). Le paiement est exigible à la commande.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés via Mondial Relay. Les délais sont indicatifs.
6. Droit de rétractation
Pour les produits, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
7. Conditions des stages
- Annulation plus de 30 jours avant le stage : remboursement intégral.
- Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 %.
- Moins de 15 jours : aucun remboursement.
- En cas d'annulation par l'association (notamment si moins de 6 participants), les sommes versées sont intégralement remboursées.
Les stages ayant une date déterminée sont susceptibles de relever de l'exception au droit de rétractation prévue par le Code de la consommation.
8. Responsabilité
L'association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou à un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément à la réglementation applicable.
10. Litiges
Le droit français est applicable. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.